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Bienvenue sur le site de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime - Cité administrative - 2 rue Saint-Sever - 76032 Rouen cedex
Tel. 02 35 58 53 27 - Fax : 02 35 58 55 24
. Listing des services - DDTM 76 - mai 2012 (format PDF - 163.2 ko)

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Actualité

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Les bureaux de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime (DDTM 76), de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Haute-Normandie (DREAL HN) et de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF HN) seront exceptionnellement fermés le lundi 30 avril 2012. Merci de votre compréhension.
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. Le dispositif d’appui mis en place en 2011 est reconduit cette année afin de poursuivre la dynamique engagée. Communiqué de presse (format PDF - 113.9 ko). Tableau (format PDF - 49.2 ko) et carte (format PDF - 1.8 Mo). Notice de présentation (format PDF - 1.6 Mo) pour la démarche de télédéclaration du dossier "surface" 2012. Guide (format PDF - 509.2 ko) pour la télédéclaration de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA).

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Le dispositif d’aide à la mise aux normes des bâtiments d’élevage porcin en vue de l’application des normes relatives au bien-être des truies gestantes a été reconduit pour une dernière année. communiqué de presse (format PDF - 116.6 ko) publié le vendredi 11 mai 2012
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Bulletin sécheresse du 30 avril 2012 : mise en alerte des zones 3, 4, 8, 9 mise en vigilance des zones 2, 5 et 6. Accéder au dossier sécheresse de la DISE. publié le vendredi 4 mai 2012
Les dispositifs "mesures agro-environnementales" ouverts en Seine-Maritime sont :
- les systèmes économes en intrants (SFEI) ;
- les mesures agro-environnementales territorialisées (MAET). publié le mardi 24 avril 2012
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Une aide à l’engraissement de jeunes bovins est mise en oeuvre en France métropolitaine, pour la campagne 2012, afin d’apporter un soutien à un secteur de production économiquement fragile. Communiqué de presse (format PDF - 90.7 ko) Une demande d’aide - notice (format PDF - 402.6 ko) est à votre disposition. publié le vendredi 20 avril 2012
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Durant la semaine du 16 au 20 avril, l’étanchéité du pont dit de « l’ancien Château » (passant sur la D114 à Esclavelles) sera reprise dans le sens Rouen - Abbeville. Communiqué de presse (format PDF - 175.2 ko) du 13 avril 2012. publié le lundi 16 avril 2012
Le transfert par clause entre le cédant et le repreneur est la règle de base de gestion des Droits à Paiement Unique (DPU). Toutefois, certains cas peuvent être pris en considération et bénéficier d’attribution au titre des réserves nationale ou départementale. communiqué de presse (format PDF - 96.4 ko) publié le jeudi 12 avril 2012

Dossiers d’actualité

 
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Décret n° 2011-966 du 16 août 2011 (format PDF - 44.3 ko) relatif au régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000. Pour consulter le dossier de consultation, cliquer ici
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Laurent MICHEL, Directeur général de la prévention des risques, a présenté le 15 mars 2011, le Bilan (format PDF - 505.3 ko) de l’inspection des installations classées pour 2010 et les priorités d’actions pour 2011. Dossier