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Message de bienvenue

Bienvenue sur le site de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime [DDTM 76]

Au 1er janvier 2010, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) succède à la Direction Départementale de l’Équipement et de l’Agriculture (DDEA) et regroupe le service environnement de la Préfecture et une partie de la Direction Régionale des Affaires Maritimes.

Ces services mettent en commun leurs compétences et leurs missions pour créer une nouvelle direction départementale interministérielle, la DDTM, en vue d’une offre de service public élargie, au plus proche des attentes des acteurs locaux et des citoyens.

Cité administrative - 2 rue Saint-Sever - 76032 Rouen cedex - Tel. 02 35 58 53 27 - Fax : 02 35 58 55 24

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Actualité

Conseils Bison Fûté : week-end du vendredi 30 au dimanche 1er août 2010

A la veille du week-end, Jean-Louis BORLOO et Dominique BUSSEREAU appellent chaque Français à la prudence à l’occasion du grand chassé croisé de l’été en France. Communiqué de presse (format PDF - 115.6 ko).
Sur tous vos trajets du départ à l’arrivée, pour vos déplacements au quotidien, consulter Bison Fûté.

TELE-DECLARATION PAC (Politique Agricole Commune) - CAMPAGNE 2010

Vous pouvez préparer votre RPG (Registre Parcellaire Graphique) sur TelePAC (format PDF - 4.4 Mo) pour la campagne 2010.

Dispositif d’échange "quotas laitiers/droits vaches allaitantes" - Campagne 2011

La procédure d’échange "quotas laitiers/droits vaches allaitantes" est reconduite pour la campagne 2011. Communiqué de presse (format PDF - 11 ko). formulaire de demande. (format PDF - 40.9 ko) publié le jeudi 29 juillet 2010

Aide à la cessation d’activité laitière.

Campagne 2010/2011.Communiqué de presse (format PDF - 29.6 ko) Formulaire de demande (format PDF - 96 ko) Certificat absence de congé (format PDF - 15.5 ko) Attestation de livraison (format PDF - 10.1 ko). publié le jeudi 29 juillet 2010

Le Grenelle de la Mer : des engagements pour préparer l’avenir Mer & Littoral

Pourquoi un Grenelle de la Mer ? Quelles ont été les principales étapes du processus ? Quels en sont les domaines d’actions ? Retrouvez toutes les réponses à ces questions dans la nouvelle brochure (format PDF - 2.5 Mo) : Grenelle de la Mer, des engagements aux actes. publié le vendredi 23 juillet 2010

Normes locales applicables en 2010 dans le cadre de la politique agricole commune (campagne PAC 2010)

Arrêté du 20 juillet 2010 (format PDF - 308.3 ko) pour la prise en compte des éléments du paysage et les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres. publié le jeudi 22 juillet 2010

Vigilance sécheresse

Arrêtés préfectoraux interdisant la pratique des activités nautiques motorisées et non motorisées sur certains tronçons des rivières SAANE, SCIE et VARENNE en date du 9 juillet 2010. Voir le dossier DISE publié le lundi 19 juillet 2010

Observatoire national des services d’eau et d’assainissement

Le prix de l’eau en Seine-Maritime au 1er janvier 2009 - Dossier d’information DISE publié le lundi 19 juillet 2010

Travaux d’été dans l’agglomération havraise et rouennaise

Communiqué de presse (format PDF - 78.8 ko). publié le vendredi 16 juillet 2010

Retour sur la journée Territoriale Accessibilité du 28 juin 2010 à l’amphithéâtre de la FAC de Droit à Rouen

Cette conférence-débats, ouverte par Monsieur le Préfet Rémi Caron, a permis aux acteurs (représentants de l’État, élus, collectivités et associations) d’échanger autour de cinq tables-rondes : les commissions d’accessibilité, les transports, la voirie et les espaces publics, les Établissements recevant du public (ERP) et le logement). publié le vendredi 09 juillet 2010

Arrêté Cadre Sécheresse 2010-2013

L’arrêté préfectoral 2010-2013 a été signé le 29 juin 2010 suite au comité sécheresse qui s’est réuni le 28 mai 2010. Informations publié le vendredi 09 juillet 2010

Formulaire Chasse du sanglier

Demande d’autoristion de chasse du sanglier (format PDF - 31.2 ko) pour la période du 1er juin au 14 août de l’année en cours. Pour tout renseignement complémentaire : cliquer sur ce lien publié le mercredi 07 juillet 2010

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